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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le Secrétariat du Conseil du trésor (le Secrétariat) est particulièrement soucieux de la protection de la confidentialité des données des usagers qui utilisent le site Internet du Programme d'identification visuelle (PIV) du gouvernement du Québec. C'est pourquoi, bien que les serveurs qui hébergent le site du PIV identifient l'adresse Internet (IP) de votre connexion, les renseignements transmis entre ordinateurs pour la conduite des opérations du site ne permettent pas de connaître votre identité. Par ailleurs, dans la conduite des opérations du site, des mesures de sécurité sont prises pour assurer, en tout temps, la confidentialité des données personnelles recueillies par l'intermédiaire des différentes fonctionnalités offertes, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité vise à fournir de l'information sur les pratiques adoptées à l'égard des renseignements personnels transmis au moyen de ce site.

Portée de la politique

Cette politique ne s'applique qu'au présent site et elle tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après « Loi sur l'accès », et de celles de toute autre loi applicable.

Données échangées automatiquement

Les serveurs qui hébergent nos sites identifient l'adresse Internet (IP) de votre connexion afin de permettre l'échange de données entre nos serveurs et votre ordinateur. Aucune information permettant de connaître votre identité n'est directement associée à votre adresse IP. Une identification est toutefois possible avec l'intervention de votre fournisseur. L'adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu'il s'agit d'un identifiant.

En accédant au présent site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. L'information échangée est la suivante :

  • Le nom de domaine de votre fournisseur Internet et votre adresse IP, le cas échéant. En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui vous est attribué par votre fournisseur d'accès et qui permet de vous connecter au réseau Internet et d'acheminer l'information qui vous est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web;
  • Le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez;
  • La date et l'heure à laquelle vous accédez à notre site;
  • Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
  • Si vous accédez à notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce dernier (site référent).

Cet échange d'information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet (intranet dans le cadre du site PIV). Le Secrétariat conserve l'information nécessaire à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des internautes. Cette information n'est pas utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'utilisateurs et elle ne peut être communiquée à quiconque sans le consentement de la personne concernée.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages du site du PIV. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés sur le disque dur d'un visiteur à l'occasion de la consultation de certaines pages Web. Ces fichiers témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels concernant le visiteur. Nos serveurs utilisent ces témoins afin de personnaliser l'affichage des pages et de recueillir certaines statistiques d'utilisation du site. Le site ne place aucun fichier témoin de connexion permanent sur les disques durs des visiteurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et il est automatiquement supprimé lorsque le visiteur interrompt sa session Internet.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu'il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d'autres utilisateurs, assurez-vous d'effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l'historique avant de terminer chaque session (non applicable dans un contexte d'utilisation en intranet).

Renseignements personnels transmis par courriel

Lorsque vous communiquez par courriel avec le Secrétariat, vous devez fournir vos nom et adresse de courriel et rédiger votre message dans les espaces prévus à cette fin dans la page « Pour nous joindre ». Les membres du personnel traitent ces messages numériques avec le même souci de confidentialité que celui apporté à la correspondance papier.

Aucun renseignement personnel supplémentaire ne doit être inclus dans vos messages envoyés par courriel. Dans l'éventualité où des renseignements personnels seraient transmis, ceux-ci ne seraient pas reproduits dans la réponse transmise par courriel. Lorsque le Secrétariat doit transmettre des renseignements à caractère confidentiel, un autre moyen de communication que la messagerie électronique est utilisé.

Vos renseignements personnels sont utilisés pour traiter votre demande. Les membres du personnel du Secrétariat peuvent transmettre ces renseignements à une autre organisation gouvernementale, lorsque votre demande concerne cette organisation, afin de lui permettre d'en assurer le suivi adéquat.

Si vous choisissez de transmettre volontairement de l'information personnelle ou confidentielle par courriel ou au moyen d'un formulaire numérique non sécurisé, le Secrétariat ne peut garantir la protection, l'intégrité ou la confidentialité de l'information transmise.

Lorsque des renseignements personnels sont transmis, ils ne sont conservés que lorsqu'ils sont nécessaires à l'exercice des attributions ou à la mise en œuvre d'un programme dont le Secrétariat assume la gestion. Par ailleurs, l'information transmise peut être utilisée dans le seul but de répondre à un message et d'inviter le visiteur à utiliser un autre mode de communication. Par la suite, ces renseignements seront détruits.

Les renseignements ainsi communiqués ne peuvent être colligés ou servir à dresser des profils d'utilisateurs autres que ceux concernant la fréquentation du site.

Toute information personnelle ou confidentielle doit préférablement être expédiée par courrier postal, à l'adresse suivante :

Secrétariat du Conseil du trésor
Direction des communications
875, Grande Allée Est, 5e étage, secteur 500
Québec (Québec)  G1R 5R8

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , lorsqu'un renseignement personnel est nécessaire, l'information suivante doit être communiquée :

  • le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte de renseignements est faite;
  • l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
  • le droit d'accès et de rectification des renseignements prévu à la Loi sur l'accès;
  • les mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements au moment de leur transmission.

Liens externes

Le site du PIV contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du PIV. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la Politique de confidentialité du Secrétariat. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s'applique aux sites Web que vous visitez, le cas échéant. Pour plus de renseignements, consultez le site de la Commission d'accès à l'information.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de la présente politique. Pour communiquer avec la personne responsable de l'application de la Loi sur l'accès de chacun des organismes concernés, consultez la liste de personnes responsables de l'accès dont les noms apparaissent sur le site de la Commission d'accès à l'information.

Sécurité

Le Secrétariat s'assure de mettre en place des mesures de sécurité permettant de protéger adéquatement les renseignements confidentiels. Ces mesures garantissent la protection des renseignements au moment de leur collecte, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation et de leur destruction.
Par ailleurs, vous êtes responsable des données que vous transmettez au Secrétariat ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe, le cas échant. Le Secrétariat ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ces données. Pour connaître les différents moyens de protéger vos renseignements confidentiels, consultez la page Règles de sécurité.